Documents légaux sur mesure — Conformes CNIL 2026

Votre site est-il
conforme ?

Mentions légales, RGPD, CGV, politique de confidentialité. En 2 minutes chrono, conformes CNIL 2026, livrés instantanément.

4
documents
2min
de génération
CNIL
2026 conforme
9€
à partir de
Mentions légales
Obligatoires pour tout site. Éditeur, hébergeur, responsable de publication.
9€ HT →
Populaire
Pack RGPD
Politique de confidentialité + code bannière cookies conforme CNIL.
19€ HT →
CGV / CGU
Conditions générales adaptées à votre activité et type de vente.
19€ HT →
Pack complet
Les 4 documents + mise à jour 1 an si évolution légale.
66€ 39€ HT →
Sans inscription Livraison instantanée Paiement sécurisé Stripe Format PDF + .txt
Pourquoi se conformer ?

Les risques sont réels.
La solution est simple.

Le RGPD est en vigueur depuis 2018. La CNIL sanctionne régulièrement les sites non conformes — y compris les petites structures.

Mentions légales

Obligatoires par la loi pour tout site en France. L'absence expose à une amende jusqu'à 75 000€. On les génère en 30 secondes.

Obligatoire

RGPD & cookies

Depuis 2018, tout traitement de données personnelles nécessite une base légale et une politique documentée. Bannière cookies incluse.

Conformité CNIL

CGV / CGU

Obligatoires dès que vous vendez en ligne (B2C). Protègent aussi votre responsabilité en cas de litige client.

Sur mesure

Chaque document est rédigé selon votre structure juridique, votre activité et vos données réelles. Pas un template générique.

Livraison instantanée

Livraison instantanée

Paiement Stripe → document livré immédiatement en PDF. Téléchargez, imprimez ou intégrez directement à votre site. Aucune attente.

Mise à jour incluse

Pack complet : si la loi évolue dans l'année (ex : nouvelle directive cookies), vous recevez une version mise à jour sans frais.

Processus

4 étapes, 2 minutes.

Choisissez

Sélectionnez le document dont vous avez besoin, ou le pack complet pour tout couvrir.

Renseignez

Formulaire simple : nom du site, structure juridique, activité, SIRET. Moins de 2 minutes.

Payez

Paiement sécurisé Stripe. CB, Apple Pay, Google Pay. À partir de 9€ HT.

Intégrez

Document livré instantanément en PDF. Téléchargez, copiez sur votre site en 30 secondes.

Tarifs

Simple et transparent.

Mentions légales
Obligatoires pour tout site
  • Éditeur du site & hébergeur
  • Responsable de publication
  • Coordonnées légales complètes
  • Adapté à votre structure juridique
9€HT
Le plus demandé
Pack RGPD
Politique + bannière cookies
  • Politique de confidentialité complète
  • Droits des utilisateurs (accès, rectification…)
  • Base légale pour chaque traitement
  • Code bannière cookies prêt à intégrer
  • Conforme CNIL 2026
19€HT
CGV / CGU
Conditions générales
  • Conditions de vente personnalisées
  • Modalités paiement & livraison
  • Droit de rétractation (B2C)
  • Responsabilité & litiges
19€HT
Pack Complet
Tout inclus + MAJ 1 an
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Bannière cookies (code HTML)
  • CGV ou CGU au choix
  • Mise à jour si changement légal
66€39€HT
Conformes droit français 2026 Générés en 2 min Format PDF élégant livré Paiement sécurisé Stripe
Retours clients

Ils sont maintenant conformes.

J'avais procrastiné les mentions légales depuis 2 ans. En 5 minutes j'avais tout, personnalisé pour mon auto-entreprise. Impeccable.
CL
Claire L.
Photographe indépendante
La bannière cookies générée était directement intégrable en HTML. Pour 19€ c'est largement rentable vs un avocat ou un template générique.
RB
Romain B.
Développeur web, Lyon
J'ai pris le pack complet pour mon site e-commerce. Les CGV sont vraiment adaptées à la vente de services numériques, pas un copié-collé.
AM
Amélie M.
Formatrice en ligne
Questions fréquentes

On répond à tout.

Les documents générés sont-ils vraiment conformes au droit français ?+
Oui. L'IA est formée sur le droit français du numérique en vigueur (RGPD, loi pour la confiance dans l'économie numérique, Code de la consommation). Les documents respectent les exigences CNIL 2026. Pour des situations complexes (traitement de données sensibles, flux internationaux), consultez un avocat spécialisé.
Que se passe-t-il si la loi change après ma commande ?+
Pour le Pack Complet, vous bénéficiez d'une mise à jour gratuite pendant 1 an si une évolution légale significative impacte vos documents (nouvelle directive européenne, mise à jour CNIL, etc.). Pour les documents individuels, vous pouvez racheter une version mise à jour au même prix.
Ça remplace un avocat ?+
Pour la très grande majorité des sites (blog, e-commerce standard, site vitrine, SaaS simple), oui. Pour des activités réglementées (santé, finance, enfants), des CGV complexes avec clauses négociées, ou des traitements de données sensibles à grande échelle, un avocat spécialisé reste recommandé.
Sous quelle forme me sont livrés les documents ?+
Immédiatement après le paiement, les documents sont affichés dans votre navigateur. Vous pouvez les copier directement dans votre CMS (WordPress, Shopify...) ou les télécharger en .txt. La mise en forme HTML est incluse pour la bannière cookies.
Est-ce que ça fonctionne pour les auto-entrepreneurs ?+
Absolument. L'outil est adapté à toutes les structures juridiques françaises : auto-entrepreneur/EI, EURL, SARL, SAS, association loi 1901 et même les particuliers. Les clauses s'adaptent automatiquement à votre situation.
Prêt à vous conformer ?

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Documents légaux personnalisés, conformes CNIL.
Livrés instantanément après paiement.

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Mentions légales
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3Récapitulatif
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